CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 : Objet
Les présentes « Conditions Générales de Vente » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de l’utilisation du site « massaessyle.com » par « l’Utilisateur », et des commandes passées sur le site internet.
Nous vous prions de lire attentivement les présentes conditions générales avant d’utiliser ce site internet. L’utilisation du site ou bien procéder à une commande par son biais par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales.
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur.
En acceptant les conditions générales, vous déclarez avoir la majorité légale pour conclure le présent contrat.
En cas de non-acceptation des conditions générales stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
Article 2 : Modification des Conditions Générales de Vente
« MASSAESSYLE » se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales : vous devez en prendre connaissance avant de passer votre commande.
Les conditions en vigueur lors de votre visite sur ce site internet ou lors de la conclusion du Contrat (tel que défini ci-dessous) étant automatiquement applicables.
Article 3 : Mentions légales
L’édition du site « massaessyle.com » est assurée par une société française immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nancy sous le numéro : 887 815 991, code NAF :4771Z
Article 4 : Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.
Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié/authentifié sur le site.
Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.
Nous ou Notre : désignent « MASSAESSYLE »
Vous ou Votre : vous désignent en tant que l’utilisateur.
Article 5 : Contrat de vente
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
La validation de la commande vaut irrévocablement l’acceptation de notre offre : Prix et caractéristiques de l’article indiqué, et l’acceptation du contrat de vente qui vous lie à MASSAESSYLE, sous réserve de la disponibilité des produits et de la validation de votre paiement.
Les produits sont décrits et présentés le plus proche possible de la réalité.
Les photos ont pour objectif de présenter au mieux les produits, elles sont à titre indicatif et non contractuel.
En cas d´erreur manifeste ou omission non significative entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou sa description, « MASSAESSYLE » ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Le site internet vous permet de faire l’achat d’articles qui sont uniquement destinés à votre usage personnel, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
Article 6 : Passer commande
L’option « panier » vous offre la possibilité de visionner et de modifier les articles de votre commande
Un email de confirmation de commande vous sera transmis automatiquement après confirmation de cette dernière, comprenant un récapitulatif des articles commandés. Cet email confirme que nous avons bien reçu votre commande, mais en aucun une confirmation de la disponibilité des produits.
Vous recevrez un second email lorsque vos articles seront prêts à être expédiés, qui sera une confirmation de la disponibilité des articles commandés. S’il devait arriver que les produits commandés ne soient plus disponibles, la commande serait annulée, et le paiement ne serait pas effectué. Si une partie seulement des produits commandés est disponible, l’expédition et le paiement ne concerneraient que les seuls articles disponibles.
Les prix peuvent faire l’objet de modifications. Les produits sont facturés sur la base des prix en vigueur indiqués sur le site internet au moment de la validation de la commande.
Article 7 : Délais de livraison
- France métropolitaine :
La livraison des articles se fera entre 7 et 10 jours ouvrés. Dans tous les cas les produits sont livrés dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception du second email de livraison (lendemain de la commande initiale).
- Europe :
La livraison des articles se fera entre 10 et 15 jours ouvrés. Dans tous les cas les produits sont livrés dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception du second email de livraison (lendemain de la commande initiale).
En cas de dépassement de ce délai, le client peut demander la résiliation immédiate de la vente et obtenir le remboursement des sommes versées liées à cette vente.
Les risques du transport sont à la charge du client à compter de la sortie de l’entrepôt. Le client sera invité à contrôler l’état d’emballage et la conformité des articles livrés et nous signaler immédiatement toute anomalie.
Si vous passez commande de plusieurs produits, nous pourrons être amenés à vous les envoyer en plusieurs fois. Les produits commandés seront livrés à l’adresse et à l’option de livraison choisie (à domicile ou en point relais) qui vous sera communiquée dans l’email de confirmation.
Article 8 : Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés automatiquement sur le site en fonction de la zone géographique de livraison
Les frais de livraison sont indiqués sous l’onglet « livraison » du site Internet. Les frais sont indiqués toutes taxes comprises lors de la passation de la commande. Ces frais de livraison s’ajoutent aux prix indiqués des produits. Avant la validation définitive de la commande, le client est informé de la totalité du prix à payer.
Les produits achetés sont payables au comptant en totalité le jour de la passation de la commande. La livraison du produit n’interviendra qu’après le paiement en totalité du produit. Le transfert de propriété des produits intervient après le paiement en totalité de ceux-ci.
Article 9 : Paiement et sécurité
Les prix figurant dans nos offres sur le site, sont exprimés en Euros toutes taxes comprises (TTC)
Les prix sont garantis sous réserve d’erreur de typographie.
Le paiement des produits devra être effectué par carte bancaire ou paiement Paypal, suivant les indications sur la page relative au paiement.
L’intégralité du prix, dont les frais d’expédition (dans le cas où ils sont applicables), sera débitée de votre carte de paiement ou de votre compte Paypal au moment de l’envoi des produits commandés.
Vous nous certifiez que vous êtes le détenteur de carte bancaire utilisée lors du paiement de vos articles.
Si l’émetteur de la carte refuse d’autoriser le paiement, la commande ne sera pas validée et les marchandises ne seront pas envoyées. Nous vous enverrons un email pour vous informer du refus.
Les achats sur notre site « massaessyle.com » sont réalisés de manière sécurisée grâce à notre partenaire Stripe, entreprise américaine spécialisée dans les paiements par internet pour les e-commerces. Toutes les informations confidentielles de paiements ne sont jamais en notre possession et sont transmises uniquement à Stripe qui effectue les transactions bancaires avec votre banque.
Article 10 : Retour produit
En cas de non satisfaction quant au produit commandé, « MASSAESSYLE » vous accorde une période de 30 jours à compter du jour de la réception de votre commande pour procéder à une demande de retour à effectuer dans votre espace « mon compte ».
L’intégralité du prix des produits sera remboursée sous condition:
- Les produits que vous désirez retourner sont dans leur état d’origine :
- Non endommagés
- Jamais lavés
- Jamais portés en dehors de l’essayage
- Sont dans un état complet : l’emballage original et les éventuels accessoires.
- Le respect de la procédure « retour produit »
- Si à la réception par nos soins de vos articles retournés, et que le délai de 30 jours ouvrés, à compter de votre réception de la commande, a été dépassé ; les produits vous seront retournés
(Tout manquement à une disposition de ces conditions entrainera un refus d’acceptation du retour)
Une fois votre retour produit accepté, vos produits retournés seront remboursés intégralement par virement bancaire sur le compte bancaire utilisé lors de la commande dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception des marchandises retournées.
Les frais de retour sont à votre charge.
Article 11 : Données personnelles
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée. Les informations transmises sur le site internet sont strictement confidentielles et sont uniquement destinées au traitement et acheminement de votre commande.
Vous nous garantissez que les informations saisies sur le site internet sont véritables, sincères et non viciées, elles sont relatives à votre véritable identité. Toute communication de fausses informations est contraire aux présentes Conditions Générales de Vente.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles, il exerce ce droit via son espace personnel « mon compte ».
L’utilisateur est responsable des conséquences du manque d’actualisation de ses données personnelles.
L’absence de ces informations entraîne en conséquence l’annulation de la commande
« MASSAESSYLE » recourt à l’usage de cookies. La fonction cookies a pour but de signaler une précédente visite du client sur le site massaessyle.com. Les cookies ne sont utilisés par « MASSAESSYLE» que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui est destiné à l’utilisateur.
Article 12 : Responsabilité
Pour toute commande passée sur le site internet, notre responsabilité envers vous concernant les pertes ou dommages susceptibles d’être soumis à ces présentes Conditions Générales de Vente est limitée au prix d’achat de votre commande.
La responsabilité de « MASSAESSYLE » ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, causant un retard ou manquement aux conditions prévues par ces présentes Conditions Générales de vente.
Article 13 : Garanties
Les produits sont soumis à une garantie légale de conformité et à une garantie des vices cachés vous permettant de renvoyer les articles livrés lorsqu’ils ne sont pas conformes.
Le cas échéant, prière de prendre contact avec « MASSAESSYLE » aussitôt les produits reçus, Si la non-conformité est vérifiée, les coûts de renvoi des produits seront à notre charge.
Nous attirons votre attention sur le fait que cette garantie exclut le remplacement des produits dont l’usure est normale ou due à une utilisation anormale ou inappropriée (vous devez notamment respecter les conditions d’entretien et de nettoyage de nos produits, telles qu’indiquées sur le produit).
Article 14 : Droit de propriété intellectuelle
La marque, le logo, les signes et tout autre contenu du site qu’il soit visuel ou sonore, font l’objet d’une protection par le code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable de « MASSAESSYLE » pour toute exploitation : reproduction, publication, copie des différents contenus…
L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Article 15 : Droit applicable / litiges
La législation française s’applique aux présentes conditions. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de droit commun sont compétents.