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Propriétaire et créateur du site massaessyle.com

Créé et géré par Sofiane HARET entreprise individuelle enregistrée au RCS de Nancy sous le numéro : 887 815 99, SIRET : 88781599100013, TVA intracommunautaire : FR63887815991 code APE : 4771Z Adresse : 69 Boulevard maréchal Lyautey 54600 à Villers-lès-nancy en France. Numéro de contact : 0033 7 82 86 39 97 (coût selon l’opérateur). Adresse mail : contact@massaessyle.com

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Directeur de la publication :

Sofiane HARET (coordonnées citées plus haut)

Hébergeur du site :

Le site est domicilié chez PlanetHoster 4416 Louis-B.-Mayer Laval, Québec Canada H7P 0G1. Numéro de téléphone France : 0033 1 76 60 41 43

Propriété intellectuelle

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L’Editeur se réserve le droit d’engager toutes procédures nécessaires, y compris judiciaires, pour faire cesser toute atteinte à ses droits de propriété intellectuelle et obtenir réparation du préjudice qui lui serait causé.

Politique de protection des données personnelles (RGPD)

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer l’utilisateur sur les modalités de traitement de ses données dans le respect de l’article 13 du Règlement Général européen sur la Protection des Données à caractère personnel n°2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD »).

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Finalité de la collecte des données personnelles

Le site massaessyle.com peut être amené à recueillir les données à caractère personnel communiquées par les utilisateurs sur les formulaires de contacts, de commandes, lors de l’inscription à la newsletter ou lors de votre navigation sur le site. Ces données sont traitées afin de répondre aux demandes, à livrer les commandes des utilisateurs ou améliorer leur expérience sur le site. Pour plus d’informations, veuillez nous contacter via le formulaire de contact du site.
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Partage et divulgation des données

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Lorsque Massaessyle reçoit la requête d’une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces infirmations conformément aux dispositions législatives en vigueur.

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Mesures de sécurité

Massaessyle met tout en œuvre pour protéger les données personnelles des utilisateurs contre les, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction.

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Toutefois, l’éditeur du site ne maitrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention des utilisateurs sur l’existence d’éventuels risques en termes de pertes ponctuelles de données ou d’atteinte à la confidentialité des données transitant via ce réseau. Les informations proposées sur le site pourront être interrompues pour des cas de force majeure ou indépendants de la volonté de Massaessyle ou de faits ne relevant pas de sa responsabilité.

Conservation des données et délais

Conformément à la loi Informatique et libertés et au RGPD, Massaessyle limite la conservation de vos données pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Cette durée peut être prorogée pour la durée nécessaire à la satisfaction de ses obligations légales, déontologiques, contractuelles et la défense de nos droits.

Droits des utilisateurs sur les données collectées.

Dans les limites et réserves portées par la loi, les utilisateurs disposent de droits sur les données qui les concernent (articles 15 à 20 du RGPD). Ces droits sont, dans la limite de leur application sur le site :

  • le droit d’obtenir la confirmation que leurs données sont bien traitées par le Massaessyle et les modalités de traitement de ces données,
  • le droit d’accéder à leurs données, 
  • le droit de rectifier les données qui sont inexactes ou incomplètes,
  • le droit de demander l’effacement des données qui n’ont plus à être conservées,
  • le droit à la limitation du traitement de leurs données si ces données étaient utilisées,
  • le droit à la notification des mises à jour de leurs données,
  • le droit à la portabilité des données qui leur sont fournies selon des procédés automatisés, 
  • le droit d’opposition pour motif légitime au traitement de leurs données, ou simplement à de la prospection commerciale. 

Pour exercer ces droits, les utilisateurs doivent justifier de leur identité et en faire la demande, par courrier ou e-mail.

LA COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS (« CNIL »)

Les  utilisateurs peuvent contacter la CNIL directement sur le site internet https://www.cnil.fr/fr/agir ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.